MY LOVELY THING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DÉFINITION

Article : Produits de toute nature proposés à la vente en ligne sur le Site et sous la Marque.

Client: personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de vente en ligne du Site.

Marque : marque française My Lovely Thing No. 4 215 683 régulièrement déposée et enregistrée le 29 janvier 2016.

MY LOVELY THING : nom commercial de l’EIRL Pertriaux Jeudi, immatriculée le 7 février 2017 sous le numéro 510 653 173 00037 et domiciliée au 20 Boulevard Arthur Verdier à la Rochelle (17000).

Site : site web édité par MY LOVELY THING et accessible à l’adresse www.mylovelything.com.

2. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent la relation entre MY LOVELY THING et le Client et sont applicables, sauf convention particulière, à la vente des Articles présentés sur le Site.

L’acquisition d'un Article sur le Site vaut, de la part du Client, acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres dispositions contraires. Conformément à la réglementation en vigueur, MY LOVELY THING se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV par l’établissement de conditions particulières de vente (ci-après les « Conditions Particulières de Vente »). En cas de contradiction entre les CGV et toutes Conditions Particulières de Vente, les dispositions des CGV prévalent. Les conditions générales d'achat du Client sont exclues, ainsi que toutes autres conditions non convenues pouvant être indiquées sur la commande ou un quelconque document du Client.

3. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. Ainsi, le Client reconnait et accepte que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur (eu égard tant au nombre d’Articles commandés qu'au nombre de Commandes individuelles) respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. MY LOVELY THING se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Les Clients vendeurs professionnels sont invités à se référer aux Conditions générales de vente applicable aux professionnels et disponible sur la partie professionnelle du Site.

MY LOVELY THING se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Le fait pour MY LOVELY THING de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par MY LOVELY THING, à s’en prévaloir ultérieurement.

4. COMMANDE DES ARTICLES

4.1. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite la création préalable d’un compte client. Le compte client est strictement personnel au Client et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Cette inscription est libre et gratuite, et peut être effectuée par tout Clientmajeur par l’intermédiaire de la rubrique « Connexion » puis en cliquant sur « Créez votre compte ». Le Client doit alors remplir le formulaire qui lui est proposé avec ses données d’identification. Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction du Client, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Les identifiants et mots de passe choisis librement par le Client sont personnels et confidentiels, et le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret, à ne pas le divulguer, à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et/ou de son mot de passe par un tiers, le Client alertera MY LOVELY THING immédiatement afin de modifier son mot de passe ou de faire clôturer son compte client.

MY LOVELY THING se réserve la possibilité de clôturer le compte client et/ou de refuser toute vente à un Client dans les hypothèses suivantes :

  • Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
  • Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Le Client sera informé de cette désactivation et clôture par MY LOVELY THING à l’adresse email indiquée dans le compte client correspondant.

 

4.2. DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres d’Articles et prix correspondants sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

MY LOVELY THING se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Si le produit visible n'est pas disponible au moment de votre visite, vous pourrez être informé par courriel de sa disponibilité en indiquant votre adresse dans le champ réservé.

Les Articles en vente sur ce site, sont disponibles pour une livraison dans le monde entier.

 

4.3. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc.) sont les plus fidèles possibles mais sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.

Les caractéristiques et visuels des Articles sur le Site sont non contractuels.

 

4.4. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription ou l’identification du Client via son Compte client. Ce dernier déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Le Client doit, pour passer commande, suivre le processus d'achat en ligne prévu sur le Site :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Inscription ou identification au Compte client
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le règlement de la Commande vaut ainsi acceptation des présentes CGV, du contenu de la Commande et du prix des Articles.

Après validation du paiement, MY LOVELY THING accepte ou non la Commande. En cas d’acceptation, MY LOVELY THING adresse au Client un e-mail de confirmation de la Commande et informant de l’expédition prochaine du ou des Articles.

En cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de cet email de confirmation et/ou des Articles, MY LOVELY THING ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

Pour toute question ou problème relatif à une Commande, le Client peut contacter le service client via l’onglet « Contact » du Site.

 

4.5. PRIX DES ARTICLES

Sur le Site, les prix sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles. Le prix des Articles s'entend hors frais d’expédition et de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant de ces frais est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

MY LOVELY THING se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Articles, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE MY LOVELY THINGJUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

 

4.6. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express), compte de paiement (Paypal), virement bancaire ou chèque bancaire. Dans cette dernière hypothèse, le chèque doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, libellé à l’ordre de MY LOVELY THING et envoyé au service client (20 boulevard Arthur Verdier, 17000 LA ROCHELLE). Les articles commandés seront alors réservés sept (7) jours calendaires à compter de la date de la Commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, MY LOVELY THING  se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à l’E-Transactions du Crédit Agricole et à Paypal, qui assurent la sécurité et confidentialité des données de paiement.

5. LIVRAISON DES ARTICLES

 

5.1. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 4.2. des présentes CGV.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa Commande.

Les expéditions sont annoncées au Client à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client. Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison, dont le délai et le prix sont affichés sur le Site au moment de la Commande. Le choix du mode de livraison appartient au Client et il en est le seul responsable.

Le Client est également informé qu’il lui appartient de fournir avec précision et exactitude les informations nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis seront pris en charge par MY LOVELY THING.

Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

 

5.2. DELAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

MY LOVELY THING met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 3 à 5 jours ouvrés à compter de la Commande, et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours.

En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter MY LOVELY THING par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à MY LOVELY THING par e-mail l’annulation de sa Commande. Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail. Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, MY LOVELY THING procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés.

Si l’Article est endommagé ou ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les trente (30) jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 5.3. ci-après.

MY LOVELY THING ne peut en aucun cas être responsable des retards de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client.

 

5.3. RETOURS DES ARTICLES

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de MY LOVELY THING en suivant la procédure prévue ci-après.

Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, MY LOVELY THING s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles, ou par chèque à l’ordre du Client.

Voici les modalités de retour des Articles défectueux ou ne correspondant pas à la Commande du Client :

  • Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, par Colissimo.
    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
  • Les frais de livraison facturés lors de l'expédition sont remboursés par MY LOVELY THING si l'ensemble de la commande est retournée dans un délai de quatorze (14) jours. En revanche si la commande contient plusieurs articles et que le client souhaite n’en retourner qu'une partie ou qu’il retourne ses articles dans un délai supérieur à 14 jours après la réception, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
  • Le Client peut préférer solliciter, en lieu et place d’un retour, l’envoi d’un nouvel Article en remplacement de l’Article défectueux. MY LOVELY THING se réserve le droit d’accepter cette demande alternative ou de préférer le renvoi de l’Article suivi de son remboursement.

 

6. DROIT DE RETRACTATION

En application de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, MY LOVELY THING s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles, ou par chèque à l’ordre du Client.

 

7. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, le Client peut contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact via la page « Contactez-nous » du Site.

 

8. RESPONSABILITE

MY LOVELY THING se réserve le droit de modifier les informations affichées sur le Site à tout moment et sans préavis.

MY LOVELY THING s’engage à décrire les Articles avec la plus grande précision et à assurer autant que faire se peut la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Cependant, MY LOVELY THING ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur le Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation, les textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de MY LOVELY THING ne sera pas engagée.

La responsabilité de MY LOVELY THING ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. MY LOVELY THING ne serait dès lors être tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes consécutifs à des évènements hors de son contrôle. L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure. Les délais d'exécution et de livraison en seront prolongés d'autant. MY LOVELY THING fera tout son possible pour faire cesser le cas de force majeure ou trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

MY LOVELY THING pourra uniquement être tenue responsable des dommages directs et prévisibles au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous les dommages indirects.

  

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

MY LOVELY THING est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle portant sur les Articles proposés sur le Site ; les marques associées aux Articles et la marque MY LOVELY THING ; sur l’ensemble du Site (notamment son organisation et titrage des rubriques, son identité visuelle et graphique, son design, ses couleurs, ses fonctionnalités, ses textes, images animées ou fixes, dessins, graphismes) ainsi que ses éléments de conception qu’ils soient graphiques ou techniques ; sur les bases de données créées et exploitées par MY LOVELY THING.

En conséquence, il est formellement interdit de reproduire ou représenter, sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les dessins, marques, photographies, graphismes, illustrations, croquis, sigles, logos, couleurs ou tout autre élément figurant sur le Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute utilisation de la propriété intellectuelle de MY LOVELY THING qui n’est pas uniquement pour un usage personnel et privé, est, sauf autorisation préalable et écrite de MY LOVELY THING, constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

 

10. LICENCE

MY LOVELY THING accorde au Client une licence non-exclusive d'accès et d'utilisation du Site, pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale uniquement. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, copier, télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation préalable écrite de MY LOVELY THING. Le Client ne doit en aucun cas, par quelque moyen que ce soit, copier, en tout ou partie, une marque, un logo, une photographie ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont MY LOVELY THING est propriétaire sans son accord préalable express et écrit.

 

11. DONNEES PERSONNELLES

Des données personnelles du Client sont collectées sur le Site, avec son autorisation, à destination de MY LOVELY THING, qui s’engage à les protéger et à les traiter avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés ainsi qu’au Règlement européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Les informations et données personnelles du Clients sont nécessaires à l’exécution des Commandes et à la gestion des relations avec le Client. Ces données ne sont transmises à personne, ne sont utilisées et conservées que pour l’objectif précité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant un email ou un courrier au Service Client de MY LOVELY THING.

  

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre MY LOVELY THING et le Client.